Lettre d'intention

La lettre d’intention ou LOI (”Letter of intent” en anglais) est un engagement non contraignant dans lequel les parties manifestent leur volonté de démarrer ou de poursuivre des négociations. Ce document est utilisé pour plusieurs types d’opérations, l’objet des négociations peut concerner :

• La reprise d’entreprise ;
• La cession de parts sociales ou la cession d’entreprise ;
• La reprise d’un bail commercial ;
• Le rachat d’un fonds de commerce ;
• Une entreprise manifestant son intention d’embaucher un futur employé ;
• Une école ou université offrant une place à un étudiant.

Ceci est une liste non exhaustive, la lettre d’intention peut être utilisée pour d’autres opérations. Ce document est un acte juridique, cependant sa valeur juridique est limitée. En effet, cette lettre n’est pas contraignante, c’est-à -dire qu’elle n’oblige pas les parties à l’exécuter. Néanmoins, le juge peut re-qualifier ce document en contrat, ce qui le rend contraignant et entraîne une responsabilité contractuelle pour les parties. Ce document est utilisé pendant la période de négociation pour aboutir à la conclusion du contrat. La rédaction d’une lettre d’intention doit être rédigée par un professionnel, vous pouvez consulter des modèles de lettre d’intention pour vous familiariser avec ce type de document.

La rédaction de la lettre d’intention est très importante, pour éviter l’omission d’informations essentielles, il est conseillé de confier la rédaction à un juriste. Une lettre d’intention efficace doit contenir principalement :

• L’objet des négociations ;
• La définition des parties ;
• Les conditions générales ;
• Un prix / une fourchette de prix ;
• Les conditions de paiement.

Mais pour être plus pertinente, elle peut également comprendre :

• Des conditions suspensives ;
• Une clause d’exclusivité mentionnant une exclusivité des négociations ;
• Une clause de confidentialité concernant les informations confidentielles ;
• Une clause de non-concurrence ;
• La procédure de résolution des problèmes cas de litige.

L’utilisation de ce document est donc importante pour la phase de négociation. Cette lettre est un premier acte qui permet aux parties de formaliser, de bonne foi, les éléments importants de l’opération. Dans votre recherche d’emploi, il est possible que vous soyez confronté à cette lettre, il est important de ne pas la confondre avec la lettre de motivation et la lettre d’intérêt.

La lettre d’intérêt est utilisée pour la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle opportunité professionnelle. Elle est envoyée dans le cadre d’une candidature spontanée, c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas d’offre d’emploi, mais que le demandeur est intéressé par une entreprise ou un poste en particulier.
Alors que lettre d’intention est un acte juridique par lequel les parties expriment leurs intentions de conclure un contrat, Cette lettre entre dans le cadre des négociations entre deux parties, les éléments essentiels du contrat peuvent porter sur : 

• Un repreneur qui souhaite reprendre un fonds de commerce, un bail commercial, ou racheter des parts sociales d’une entreprise.
• Une entreprise qui manifeste son intérêt pour embaucher un futur employé, peut faire apparaître dans sa lettre une clause de confidentialité pour les informations confidentielles, des conditions suspensives, une clause de non-concurrence, une clause d’exclusivité.

Dans le contenu de la lettre d’intention, on retrouve également des clauses permettant de régler les conditions de paiement, la charge des frais, la procédure à suivre en cas de rupture abusive du contrat ou bien le règlement des frais engagés. 

La lettre d’intérêt a donc un objectif différent et il est important de l’ utiliser au moment opportun de votre recherche d’emploi. Veillez à être de bonne foi lorsque vous rédigez ces documents, car les informations pourront être vérifiées par les recruteurs.