CONDITIONS D’UTILISATION

Acceptation des services et des prestations fournies

(1) Acceptation du Contrat

Toute utilisation de ce Site est considérée comme une acceptation irrévocable du présent Contrat. Certaines zones de ce Site peuvent être soumises à des conditions d’utilisation supplémentaires, que vous devez consulter avec attention avant toute utilisation desdites zones. Ces conditions supplémentaires ne modifient ni ne remplacent en aucun cas le Contrat régissant l’utilisation de ce Site, sauf indication contraire expresse. Si vous n’acceptez pas le Contrat, ainsi que la Politique de confidentialité liée à celui-ci, vous êtes invité à ne pas utiliser ce Site.

(2) Services de publication de CV

Les services de publication de CV d’AideCV facilitent la publication de votre CV ou d’un profil professionnel sur divers sites d’emploi tiers. Si vous vous inscrivez aux services de publication de CV d’AideCV, vous acceptez qu’AideCV utilise des outils propriétaires en ligne consacrés à la collecte d’informations pour vous créer un profil professionnel. Vous acceptez en outre que la formulation et l’interprétation de vos informations dans le cadre des services de publication de CV soient à la seule discrétion d’AideCV, et qu’AideCV ne pourra en aucun cas inclure, ne pas inclure ou formuler des informations vous concernant dans le cadre des services de publication de CV. Sous réserve de votre consentement, AideCV acceptera également les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et autres politiques qu’il pourrait être invité à accepter sur des sites d’emploi tiers, avant de publier votre profil professionnel ou votre CV. Vous pouvez vérifier les sites tiers sur lesquels nous sommes susceptibles de publier vos informations afin de consulter leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité. En utilisant nos services de publication de CV, vous acceptez la responsabilité pleine et entière des actions qu’AideCV effectue en votre nom et à votre demande, comme si vous aviez effectué ces actions vous-même. Vous reconnaissez et acceptez en outre que, sur la base du consentement explicite que vous donnez pour le service fourni sur le Site, vous assumerez l’entière responsabilité et serez personnellement responsable de toute conséquence qui découlerait de votre utilisation de nos services de publication de CV.

Utilisation du Matériel et du contenu

(3) Votre utilisation du Matériel

Votre droit d’utiliser ce Site et tout Matériel (tel que défini dans la section 9 du présent Contrat), ou tout autre contenu apparaissant sur celui-ci, est soumis au respect du présent Contrat. La modification ou l’utilisation du Matériel ou de tout autre contenu de ce Site à des fins non autorisées par le présent Contrat peut constituer une violation des droits d’auteur et/ou des marques commerciales déposées protégées par la loi et le présent Contrat et est donc interdite.

Vous avez un droit de copie, d’accès, de téléchargement et d’affichage concernant le Matériel et tout autre contenu affiché sur ce Site pour un usage non commercial, personnel ou de divertissement, sur un seul ordinateur. Autrement, le Matériel et tout autre contenu du Site ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, postés, transmis, distribués ou utilisés de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse de la part d’AideCV. Toute autorisation de copie ou de téléchargement du Matériel accordée par AideCV dans quelque partie que ce soit de ce Site, et pour quelque raison que ce soit, est limitée à la réalisation d’une seule copie à des fins non commerciales, personnelles ou de divertissement sur un seul ordinateur, et est soumise à la condition de préserver l’intégrité de tous les droits d’auteur et autres droits de propriété. L’utilisation de tout Matériel quel qu’il soit sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau est interdite. De même, toute tentative de décompilation, de rétro-ingénierie, de désassemblage ou de réduction par tout autre moyen sur le code utilisé pour un logiciel quel qu’il soit de ce Site dans le but de le rendre sous une forme lisible et d’examiner ainsi la construction de ce logiciel et/ou de copier ou de créer d’autres produits basés (en tout ou en partie) sur ce logiciel est interdite.

Lorsque vous utilisez les outils automatisés d’AideCV, ceux-ci vous proposeront certaines options qui auront été générées automatiquement à partir d’une analyse de votre contenu utilisateur (comme décrit ci-dessous). Ainsi, vous comprenez que la qualification pour une offre d’emploi sera au final déterminée par l’autorité qui embauche (ci-après l’« Employeur »), sur la base des connaissances et de l’expérience requises pour l’emploi concerné et non sur la base de nos recommandations ou de l’efficacité des outils d’AideCV. Nos outils ne garantissent en aucune manière que vous serez contacté par un Employeur ou que vous recevrez une offre d’emploi.

Avis aux résidents de l’UE : vos droits statutaires et autres droits découlant de la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 ne sont pas affectés. Toute action doit être autorisée par AideCV, sauf exceptions concernant certains actes soumis à des restrictions.

(4) Notre utilisation du contenu

AideCV considérera tout contenu que vous fournirez et/ou qui contribuera à ce Site comme disponible pour notre propre utilisation, sans aucune obligation, y compris financière, envers vous, sauf si les Propositions sollicitées sont expressément régies par des conditions supplémentaires apparaissant ailleurs sur ce Site (voir Propositions, auquel cas ces conditions supplémentaires pourront déterminer la manière dont nous traiterons les Propositions sollicitées concernées. En aucun cas, nous ne vous paierons pour l’utilisation de vos idées ou de vos propositions.

(5) Contenu utilisateur

Sous réserve de la section 9 du présent Contrat, et dans la mesure où la loi en vigueur l’autorise, les informations relatives à votre Compte, votre CV, votre parcours professionnel, votre parcours éducatif, vos commentaires, vos réponses, vos saisies de profil, vos messages, vos questions, les documents relatifs à votre carrière ou toute autre information que vous fournissez sur le Site ou par quelconque moyen intermédiaire peuvent ne pas être supprimés une fois téléchargés. Pour certaines de nos fonctionnalités, d’autres membres peuvent demander à recevoir des notifications par e-mail concernant toute nouveauté de votre contenu public ou publier leurs propres commentaires à la suite de vos commentaires. Nous pouvons utiliser le contenu public pour développer des produits, établir des liens avec des employeurs potentiels, personnaliser les affichages du Site, commercialiser des produits ou identifier ou présenter des membres populaires. En publiant ou en téléchargeant tout contenu sur ce Site, y compris des informations à caractère personnel et des informations sur le CV, et/ou en fournissant toute communication ou tout matériel à AideCV (ci-après le « Contenu utilisateur »), vous acceptez automatiquement et irrévocablement :

a. de rester propriétaire de votre Contenu utilisateur, et d’accorder et de céder à AideCV ainsi qu’à tout employeur auquel votre Contenu utilisateur est fourni, une licence libre de redevance, perpétuelle, non exclusive, illimitée et mondiale pour tous les droits relatifs audit Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, ainsi que tous les consentements (le cas échéant) nécessaires pour permettre sa reproduction, sa distribution, sa modification, sa publication et/ou toute autre exploitation par AideCV et/ou par toute personne autorisée par AideCV, par tout moyen et dans tous les médias connus actuellement ou conçus ultérieurement, sans paiement ni autre référence à vous-même ou à toute autre personne, et de faire la publicité et la promotion de cette exploitation, pour toute la durée de ces droits (ainsi que leur extension et renouvellement le cas échéant) et, dans la mesure du possible, à perpétuité ;

b. de renoncer à tous les droits moraux relatifs au Contenu utilisateur qui pourraient vous être accordés dans n’importe quelle partie du monde et confirmer qu’aucun de ces droits n’a été revendiqué ;

c. de désigner AideCV comme votre agent, avec le plein pouvoir de conclure tout document et/ou d’accomplir tout acte qu’AideCV pourrait juger approprié pour confirmer la concession et la cession, le consentement et la renonciation énoncés ci-dessus ;

d. de garantir que vous êtes le propriétaire du Contenu utilisateur et que vous avez le droit d’accepter le présent Contrat, et que le Contenu utilisateur ne viole aucun droit de propriété ou de confidentialité d’un tiers ; et

e. de confirmer qu’aucun de ces Contenus utilisateur ne sera soumis à une quelconque obligation, de confiance ou autre, envers vous-même ou toute autre personne, et qu’AideCV ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de ces Contenus utilisateur.

f. que, dans le cadre de nos services, vous serez en mesure de supprimer une partie de votre Contenu utilisateur ou d’annuler votre abonnement en vous connectant à votre Compte et en cliquant sur Mon compte . Néanmoins, vous comprenez et acceptez que certains Contenus utilisateur que nous pouvons créer pour vous peuvent ne pas pouvoir être supprimés une fois ceux-ci téléchargés, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur. Vous comprenez également qu’AideCV peut être amené à conserver et à utiliser les données de diverses manières, comme indiqué dans le présent Contrat et dans notre Politique de confidentialité. AideCV n’est pas tenu de maintenir un Compte ouvert et se réserve le droit de supprimer, à sa seule et absolue discrétion, ledit Compte si vous violez le présent Contrat.

g. que, lorsque vous désactivez votre Compte ou que vous nous demandez de supprimer votre Contenu utilisateur, nous conservons les journaux et les informations à caractère non personnel vous concernant, ainsi qu’une copie d’archive de vos informations, qui n’est pas accessible par vous ou par des tiers sur le Site, mais qui pourront être utilisés pour la tenue de registres et à des fins commerciales internes légitimes.

h. qu’AideCV décline toute responsabilité quant au matériel créé ou accessible sur le Site ou par tout moyen intermédiaire, et n’exerce aucun contrôle éditorial sur ce matériel. AideCV n’est pas tenu de surveiller ledit matériel, mais se réserve le droit de le faire. AideCV n’approuve aucun Contenu utilisateur soumis au Site par un utilisateur ou un autre concédant, ni les opinions, recommandations ou conseils quels qu’ils soient qui y sont exprimés ; AideCV décline de manière expresse toute responsabilité en rapport avec le Contenu utilisateur. AideCV n’autorise en aucune cas les activités portant atteinte aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle sur le Site ; AideCV supprimera le Contenu utilisateur une fois dûment informé du fait que ledit Contenu porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. AideCV se réserve le droit de supprimer le Contenu utilisateur sans préavis.

i. de reconnaître qu’AideCV n’a aucune obligation de présélectionner un quelconque Contenu utilisateur, bien qu’AideCV se réserve le droit, à sa seule discrétion, de présélectionner, refuser ou supprimer tout Contenu utilisateur. En acceptant le présent Contrat, vous donnez votre consentement irrévocable à ce suivi. Vous reconnaissez et acceptez de n’avoir aucune attente en matière de confidentialité concernant la transmission de votre Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les vidéos ou les commentaires, ou toute communication par chat, texte ou voix susceptible d’être fournie par le Site. Dans le cas où AideCV présélectionnerait, refuserait ou supprimerait un Contenu utilisateur, vous reconnaissez qu’AideCV le fera dans son intérêt et non dans le vôtre. AideCV peut vous fournir des outils pour signaler le Contenu utilisateur, mais AideCV ne peut émettre aucune promesse ou déclaration concernant la suppression du Contenu utilisateur signalé.

(6) Limitations relatives au contenu

Nous vous prions de ne publier aucun CV ou lettre de motivation, de n’envoyer aucun e-mail, de ne soumettre ni publier sur les forums disponibles sur le Site, et de ne mettre à disposition sur le Site aucun contenu, ou d’agir d’une manière, qui pourrait, selon nous :

a. être considéré comme de la calomnie, de la diffamation, une atteinte à la vie privée, du harcèlement physique, de l’obscénité, du contenu pornographique, raciste, abusif, intrusif, menaçant ou offensant ;

b. dénigrer, critiquer, rabaisser, parodier ou dépeindre de toute autre manière sous un jour négatif tout acteur apparaissant dans le contenu ;

c. chercher à exploiter ou à nuire aux enfants en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des détails permettant de les identifier de façon individuelle ou autre ;

d. porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une entité ou d’une personne, notamment en violant les droits d’auteur ou les marques commerciales de quiconque ou leurs droits de publicité ;

e. violer une loi ou être considérée comme violant une loi ;

f. porter atteinte à toute relation contractuelle ou de toute autre nature (par exemple, des informations privilégiées, informations exclusives ou confidentielles reçues dans le cadre d’un emploi ou d’un accord de non-divulgation) ;

g. prôner ou promouvoir une activité illégale ;

h. usurper l’identité d’une autre entité ou d’une autre personne ou déformer votre connexion avec ladite entité ou personne, ou manipuler de toute autre manière les en-têtes ou les identifiants afin de déguiser l’origine du contenu ;

i. solliciter des fonds, des annonceurs ou des sponsors ;

j. apporter des programmes renfermant des virus, des vers et/ou des « chevaux de Troie » ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, surcharger, réduire, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunications ;

k. perturber le flux normal du dialogue, faire défiler un écran plus vite que les autres utilisateurs ne peuvent taper ou agir d’une manière qui affecte la capacité des autres personnes à s’engager dans des activités en temps réel via le Site ;

l. copier toute page ou image de ce Site, sauf avec une autorisation appropriée ;

m. comprendre des fichiers au format MP3 ;

n. s’apparenter à un système dit « pyramidal » ou similaire ;

o. équivaloir à un « entreposage de données » (c’est-à-dire l’utilisation de tout espace Web mis à votre disposition pour stocker des fichiers volumineux ou de grandes quantités de données qui sont uniquement liées à d’autres sites). Vous devez fournir une quantité raisonnable de contenu pour accompagner ce matériel pour faire en sorte qu’au moins une partie du trafic vers votre site provienne directement de nous ;

p. désobéir à toute politique ou réglementation pouvant être établie à tout moment concernant l’utilisation de ce Site ou de tout réseau connecté à ce Site ; ou

q. contenir des liens vers d’autres sites qui présenteraient le type de contenu correspondant aux descriptions énoncées aux points a) à p) ci-dessus.

En outre, il vous est interdit de retirer les bannières de parrainage ou tout autre matériel inséré par le Commerçant où que ce soit sur ce Site (par exemple, sur tout espace Web mis à votre disposition).

(7) Accès par le biais de réseaux sociaux

Vous pouvez lier votre Compte à un Compte tiers si vous accédez au Site par l’intermédiaire d’un réseau social, ce qui vous permettra d’accéder à AideCV. En liant votre Compte, vous :

(i) déclarez que vous êtes en droit de divulguer à AideCV les informations de connexion de votre Compte tiers et/ou d’accorder à AideCV l’accès à votre Compte tiers (y compris, mais sans s’y limiter, pour une utilisation aux fins décrites dans le présent Contrat) sans qu’il n’y ait violation des conditions générales régissant le réseau social, ni obligation pour AideCV de payer des frais, ni aucune limitation d’utilisation imposée par ce service tiers.

(ii) comprenez qu’AideCV peut accéder, mettre à disposition et stocker (le cas échéant) toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, vidéo, message, balise et/ou autre matériel accessible par les propriétés Web d’AideCV que vous ajoutez et stockez sur votre Compte tiers (ci-après « Contenu de réseaux sociaux ») afin que celui-ci soit disponible sur et par le biais des propriétés Web d’AideCV via votre Compte.

(iii) comprenez que, sauf indication contraire mentionnée dans le présent Contrat, tout le Contenu de réseaux sociaux sera considéré comme votre Contenu utilisateur (tel que défini dans la section 5) à toutes les fins du présent Contrat.

En fonction des Comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis pour ces Comptes tiers, les informations que vous publiez sur vos Comptes tiers peuvent être disponibles sur et via votre Compte sur les propriétés Web d’AideCV. Veillez à toujours mettre à jour vos informations car, si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible ou si l’accès d’AideCV à ces Comptes tiers est résilié par le service du tiers en question, le Contenu de réseaux sociaux ne sera dès lors plus disponible sur et via les propriétés Web d’AideCV. Vous avez la possibilité de désactiver l’association entre votre Compte et vos Comptes tiers à tout moment en accédant à la section Paramètres sur le Site.

AideCV ne fournira aucun effort pour vérifier le Contenu de réseaux sociaux à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne le degré d’exactitude, de légalité ou de non-violation, et AideCV décline toute responsabilité quant au Contenu de réseaux sociaux. LE(S) CONTRAT(S) AVEC LES SITES DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST (SONT) RÉGI(S) UNIQUEMENT PAR LE(S) CONTRAT(S) QUE VOUS AVEZ CONCLU(S) AVEC EUX. AIDECV DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL QUI LUI SERAIENT FOURNIES PAR CES SITES DE SERVICES TIERS ET QUI IRAIENT À L’ENCONTRE DES PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS SUR CES COMPTES TIERS.

(8) Compte de demandeur d’emploi

Lorsque vous créez un Compte ou fournissez des informations professionnelles à AideCV sur ou via le Site (y compris via les formulaires disponibles sur le Site ou en téléchargeant un CV), vous acceptez d’être seul responsable de l’exactitude de votre Contenu utilisateur. Vous comprenez et acceptez qu’AideCV puisse vous proposer les informations qui vous intéressent le plus. Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit de propriété sur votre Compte ou sur tout Compte de messagerie que vous pourriez enregistrer chez nous. Si vous demandez à ce que vos informations soient supprimées, celles-ci ne seront plus accessibles au public et, dans la mesure où la loi le permet, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les supprimer. AideCV n’est pas tenu de maintenir un Compte ouvert et se réserve le droit de supprimer, à sa seule et absolue discrétion, ledit Compte si vous violez le présent Contrat. Sous réserve de votre consentement, AideCV peut être amené, à sa seule discrétion, à examiner les e-mails de tout Compte de messagerie que vous auriez créé avec AideCV. Aucune attente raisonnable en matière de confidentialité n’est possible sur ce point.